À l’heure actuelle, 67 % des entreprises identifient un manque de formation numérique comme principal frein à leur transformation digitale 😳
Pourtant, selon Business and Industry Canada, celles qui mettent en place des programmes de formation numérique complets constatent 3,5 fois plus d’engagement des employés… et une hausse de l’efficacité opérationnelle de 23 %!
Vous êtes une entreprise au Québec et vous souhaitez former vos équipes en 2026?
Saviez-vous que la Loi du 1% pourrait être l’occasion de financer leur montée en compétences? 📈
Cette législation, officiellement connue sous le nom de Loi sur les compétences, impose à certaines entreprises de consacrer 1% de leur masse salariale à la formation de leurs employés.
Si vous ne proposez pas encore de formations à vos équipes, cela pourrait être une opportunité manquée 👀
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la Loi du 1% et transformez cette obligation légale en opportunité stratégique pour l’évolution de vos équipes!
Chez La Fusée, nous sommes un centre de formation en marketing digital agréé. Cela signifie que vos investissements dans des formations en SEO, publicité en ligne ou réseaux sociaux peuvent être éligibles à la Loi du 1% 😃
Qu’est-ce que la Loi du 1% au Québec?
La Loi du 1% sur la formation, également connue sous le nom de Loi sur les compétences, est une législation en vigueur au Québec depuis 1995.
Elle oblige les employeurs dont la masse salariale annuelle est de plus plus de 2 millions de dollars canadiens à investir un montant correspondant à au moins 1 % de leur masse salariale dans le développement des compétences de leurs employés.
En d’autres termes, si la masse salariale annuelle de votre entreprise atteint ou dépasse deux millions de dollars, vous devez vous conformer à la Loi sur les compétences (et investir dans la formation de vos employés 😉)
Par exemple, si votre entreprise a une masse salariale de 3 000 000$, vous devrez investir au moins 30 000$ en formation au cours de l’année.
L’objectif de la Loi du 1%: favoriser le développement des compétences des employés
L’idée derrière la Loi du 1% c’est vraiment de pousser les entreprises à permettre à leurs employés de suivre des formations.
Elle a pour objectif d’encourager les professionnels d’une entreprise, comme le personnel ou ses stagiaires, à développer de nouvelles compétences en lui donnant les moyens pour investir en formation.
Cette Loi du 1% a d’ailleurs été mise à jour en 2007 pour garantir que les actions découlant de cette législation visent (vraiment) à améliorer les qualifications des travailleurs et non suivre des formations, juste pour dire qu’on suit des formations.
Qui doit se conformer à la Loi du 1% au Québec?
Au Québec, peu importe l’entreprise, si la masse salariale est supérieure à 2 millions de dollars canadiens, vous êtes assujetti à la loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences professionnelles.
Voici quelques exemples d’entités pouvant être concernées:
- Entreprises
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Administrations et municipalités
- Établissements de santé
- Établissements de services sociaux
- Établissements d’éducation
💡 Petit rappel sur ce qu’est la masse salariale: La masse salariale se calcule en additionnant tous les salaires, traitements, commissions, primes et autres avantages versés aux employés au cours de l’année.
Comment se conformer à la Loi du 1% au Québec?
Voici les principales étapes pour s’assurer de la conformité de votre entreprise à la Loi du 1%:
- Identifiez les besoins de formation de vos équipes: votre entreprise doit déterminer les besoins de formation de ses employés. Cela peut être fait via des évaluations de performance ou des plans de développement des compétences
- Planifiez les activités de formation: les formations doivent viser l’amélioration des compétences du personnel. Elles peuvent être internes, externes, ou en ligne, mais doivent être reconnues par un organisme formateur agréé (comme La Fusée 😉) ou un établissement d’enseignement reconnu
- Consignez les dépenses: vous devez tenir un registre détaillé des dépenses de formation et conserver les pièces justificatives pour prouver que ces dépenses sont admissibles
- Déclarez vos dépenses en début d’année: Les entreprises doivent soumettre, chaque année, à Revenu Québec un rapport des dépenses de formation effectuées pour s’assurer qu’elles répondent aux obligations de la Loi sur les compétences (via le Relevé 1 et le Sommaire 1) 👉 C’est simple et centralisé (plus besoin de soumettre une déclaration séparée à la CPMT depuis 2024)
- Verser une contribution si nécessaire: si votre entreprise n’atteint pas le seuil des 1% de sa masse salariale, elle devra verser la différence à Revenu Québec qui sera versée au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO)
💡 Les pièces justificatives doivent rester disponibles pendant une période de 6 ans
Et si mon entreprise n’investit pas 1% en activités de formation?
Que se passe-t-il si votre entreprise n’est pas conforme à la Loi du 1%?
Si votre entreprise n’investit pas la totalité des 1% de sa masse salariale dans la formation (et n’est donc pas conforme à la Loi sur les compétences), c’est simple.
Vous devrez payer une taxe à Revenu Québec, qui sera versée au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO) pour le montant dû.
Vous n’aurez aucun avantage en retour. Ce montant sera utilisé par le gouvernement du Québec pour financer la formation d’autres entreprises.
Comme vous allez investir 1% de votre masse salariale quoi qu’il arrive, il serait dommage de ne pas en faire bénéficier vos employés! 😄
Quels sont les types de formations admissibles?
De nombreuses formations sont éligibles à la Loi des compétences!
Faites quand même attention: se former au hasard, ça ne marche pas! Pour qu’une formation donnée aux employés soit éligible elle doit leur permettre de développer des compétences pour exercer un emploi ou dans un emploi éventuel.
Par exemple une formation LinkedIn pour un gestionnaire de communauté ✅ Une formation yoga chaud ❌
Tout est dans le nom, il faut que les formations que vous proposez contribuent au développement de nouvelles compétences ou à la reconnaissance de compétences acquises via une certification.
Les critères à respecter
Pour être admissible à la Loi du 1%, les formations doivent:
- S’intégrer dans un programme de formation clair avec des objectifs pédagogiques définis ✅
- Être dispensées par un organisme reconnu, que ce soit un centre de formation agréé comme La Fusée, un formateur accrédité ou un établissement d’enseignement officiel ✅
- Être en adéquation avec les objectifs de développement des compétences au sein de votre entreprise ✅
Différents types de formations éligibles
- Cours en présentiel
- Entraînements pratiques sur le lieu de travail
- Participation à des colloques, conférences ou séminaires
- Sessions en classe virtuelle (comme avec les cours de La Fusée)
Il est également possible de rembourser les frais de scolarité de vos employés dans un établissement d’enseignement reconnu avec la Loi du 1% (s’ils suivent un programme dans une université, par exemple).
Les formations La Fusée sont éligibles
La Fusée est un centre de formation à Montréal qui propose des formations en marketing digital éligibles à la Loi du 1%.
Si vous souhaitez former vos équipes pour qu’elles développent de nouvelles compétences en marketing digital (médias sociaux, SEO, outils d’Intelligence Artificielle, publicité web, design graphique) consultez toutes nos formations en marketing web.
D’autres frais peuvent être intégrés dans le cadre de la Loi du 1%
En dehors du coût de la formation, les frais suivants peuvent également être engagés pour les employés:
- Le prix d’une certification de reconnaissance des compétences
- Les frais de déplacement
- La mutuelle de formation
- Les frais de location d’équipement et d’achat de matériel
- Les frais d’abonnement à une plateforme de formation
Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles, consultez le règlement encadrant les dépenses de formation admissibles 👀
Les formations non éligibles à la Loi sur les compétences au Québec
On l’a un petit peu évoqué précédemment mais la formation des compétences vise à vous faire acquérir de nouvelles habiletés professionnelles 😉
Les formations non éligibles à la Loi du 1% incluent celles qui ne visent pas à améliorer directement la qualification des employés.
Voici quelques exemples de dépenses de formation non admissibles à la Loi du 1%:
- Formations non liées à l’emploi: Les activités de formation qui ne concernent pas directement les compétences nécessaires à l’emploi des travailleurs, comme les loisirs ou le développement personnel non professionnel, ne sont pas admissibles
- Formations obligatoires pour d’autres raisons: Par exemple, les formations de secourisme ou de sécurité au travail obligatoires pour des raisons réglementaires ne sont pas toujours admissibles, sauf si elles sont directement liées aux responsabilités du poste
- Formations internes sans documentation : Si une entreprise offre une formation interne mais qu’elle n’est pas correctement documentée ou qu’elle ne respecte pas les critères établis (comme l’absence d’un plan de formation ou d’objectifs précis), ces formations pourraient ne pas être éligibles
Nos astuces pour éviter les erreurs
Voici quelques façons d’éviter les erreurs et bien choisir vos formations:
- Avoir un plan de formation complet à présenter
- Suivre des formations qui délivrent des attestations de formation
- Se renseigner sur le PAMT ou le Programme d’Apprentissage en Milieu de Travail
- Avoir pour les responsables des ressources humaines un fichier de formation qui garde une trace de chaque formation donnée à vos employés (la date, les coûts, les formateurs)
Des exceptions vous permettant d’échapper à la Loi du 1%
Le gouvernement du Québec récompense les entreprises qui prennent des initiatives pour la Loi du 1% en les exemptant pendant 3 ans!
Comment ça marche? Il vous faut obtenir un Certificat de Qualité des Initiatives de formation (CQIF). En obtenant un Certificat de Qualité des Initiatives de Formation, vous pouvez être dispensé de l’obligation d’investir 1% de votre masse salariale dans la formation.
Pour bénéficier de cette exemption, il suffit de prouver que votre entreprise dispose d’un programme de formation structuré, reconnu et accessible à l’ensemble de vos employés.
Ce programme doit être mis à jour régulièrement en concertation avec eux, tout en visant à améliorer leurs compétences.
En savoir plus sur le règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation.
Vous savez tout sur la Loi des compétences au Québec!
Vous maîtrisez désormais les aspects essentiels de la Loi du 1% et son importance pour le développement des compétences au Québec.
Que vous soyez une grande entreprise cherchant à optimiser vos investissements en formation ou une petite PME souhaitant se conformer aux obligations légales, cette loi est avant tout une opportunité pour faire grandir vos équipes.
Nous sommes bien d’accord que se conformer à la Loi du 1% est plus judicieux que de dépenser ce même montant en taxes.
Former vos employés est la clé pour leur épanouissement au travail, de plus, cela améliore votre marque employeur!
Et si vous permettiez à vos équipes de passer au niveau supérieur en marketing web?
Le marketing web est un secteur en pleine croissance au Québec, et avec l’émergence des nouveaux outils d’intelligence artificielle, de nombreux travailleurs souhaitent être capables de les utiliser au quotidien pour gagner du temps.
Cela tombe bien, c’est exactement ce que proposent notre formation ChatGPT et notre formation Copilot.
Si vous souhaitez obtenir des conseils sur la manière de bénéficier de la loi du 1% avec La Fusée ou sur la façon de former vos employés au marketing digital, contactez-nous dès aujourd’hui!
Notre équipe sera ravie de vous aider 😍
