Vous ĂȘtes une entreprise au QuĂ©bec et vous souhaitez former vos Ă©quipes? 

Saviez-vous que la loi du 1% pourrait ĂȘtre l’occasion de financer leur montĂ©e en compĂ©tences? 📈

Loi du 1%

Cette lĂ©gislation, officiellement connue sous le nom de Loi sur les compĂ©tences, impose Ă  certaines entreprises de consacrer 1% de leur masse salariale Ă  la formation de leurs employĂ©s

Si vous ne proposez pas encore de formations Ă  vos Ă©quipes, cela pourrait ĂȘtre une opportunitĂ© manquĂ©e 👀.

DĂ©couvrez tout ce que vous devez savoir sur la loi du 1% et transformez cette obligation lĂ©gale en opportunitĂ© stratĂ©gique pour l’évolution de vos Ă©quipes!

Chez La FusĂ©e, nous sommes un centre de formation en marketing digital agrĂ©Ă©. Cela signifie que vos investissements dans des formations en SEO, publicitĂ© en ligne ou rĂ©seaux sociaux peuvent ĂȘtre Ă©ligibles Ă  la loi du 1% 😃.

Qu’est-ce que la loi du 1% au QuĂ©bec?

Loi du !% ou loi sur les compétences; masse salariale et budget de formation

La loi du 1% sur la formation, Ă©galement connue sous le nom de loi sur les compĂ©tences, est une lĂ©gislation en vigueur au QuĂ©bec depuis 1995. 

Elle oblige les employeurs d’entreprises ayant une masse salariale d’au moins 2 millions de dollars canadiens Ă  investir un montant correspondant Ă  au moins 1% de leur masse salariale dans le dĂ©veloppement des compĂ©tences de leurs employĂ©s.

En d’autres termes, si la masse salariale annuelle de votre entreprise atteint ou dĂ©passe 2 millions de dollars, vous devez vous conformer Ă  la loi sur les compĂ©tences (et investir dans la formation de vos employĂ©s 😉).

Par exemple, si votre entreprise Ă  une masse salariale qui reprĂ©sente 3 000 000 de CAD, il vous faudra investir 30 000 CAD en formations sur l’annĂ©e.

L’objectif de la loi du 1%: favoriser le dĂ©veloppement des compĂ©tences des employĂ©s

Objectif de la loi sur les compétences

L’idĂ©e derriĂšre la loi du 1% c’est vraiment de pousser les entreprises Ă  permettre Ă  leur employĂ©s de suivre des formations pour dĂ©velopper de nouvelles compĂ©tences.

Cette loi du 1% a d’ailleurs Ă©tĂ© mise Ă  jour en 2007 pour garantir que les actions dĂ©coulant de cette lĂ©gislation visent (vraiment) Ă  amĂ©liorer les qualifications des travailleurs et non suivre des formations pour suivre des formations.

Qui doit se conformer la loi du 1%?

  • Entreprises
  • Organismes Ă  but non lucratif (OBNL)
  • Administrations et municipalitĂ©s
  • Établissements de santĂ©
  • Établissements de services sociaux
  • Établissements d’Ă©ducation

En fait, toutes les entités au Québec dont la masse salariale est supérieure à 2 millions de dollars canadiens.

💡 Petit rappel sur ce qu’est la masse salariale: La masse salariale se calcule en additionnant tous les salaires, traitements, commissions, primes et autres avantages versĂ©s aux employĂ©s au cours de l’annĂ©e.

Comment se conformer à la loi du 1% au Québec?

Comment se conformer à la loi du 1%. 5 points pour se conformer sur la loi sur les compétences

Voici les principales Ă©tapes pour s’assurer de la conformitĂ© de votre entreprise Ă  la loi du 1%:

  1. Identifiez les besoins de formation de vos Ă©quipes: votre entreprise doit dĂ©terminer les besoins de formation de ses employĂ©s. Cela peut ĂȘtre fait via des Ă©valuations de performance ou des plans de dĂ©veloppement des compĂ©tences
  2. Planifiez les activitĂ©s de formation: les formations doivent viser l’amĂ©lioration des compĂ©tences du personnel. Elles peuvent ĂȘtre internes, externes, ou en ligne, mais doivent ĂȘtre reconnues par un organisme formateur agrĂ©Ă© (comme La FusĂ©e 😉) ou un Ă©tablissement d’enseignement reconnu
  3. Consignez les dépenses: vous devez tenir un registre détaillé des dépenses de formation et conserver les piÚces justificatives pour prouver que ces dépenses sont admissibles
  4. DĂ©clarez vos dĂ©penses en dĂ©but d’annĂ©e: Les entreprises doivent soumettre chaque annĂ©e Ă  Revenu QuĂ©bec un rapport des dĂ©penses de formation effectuĂ©es pour s’assurer qu’elles rĂ©pondent aux obligations de la loi sur les compĂ©tences
  5. Verser une contribution si nĂ©cessaire: si votre entreprise n’atteint pas le seuil des 1% de sa masse salariale, elle devra verser la diffĂ©rence Ă  Revenu QuĂ©bec qui sera versĂ©e au Fonds de dĂ©veloppement et de reconnaissance des compĂ©tences de la main-d’Ɠuvre (FDRCMO)

💡 Les piĂšces justificatives doivent rester disponibles pendant une pĂ©riode de 6 ans

Et si mon entreprise n’investit pas 1% en formation?

Que se passe-t-il si votre entreprise n’est pas conforme à la loi du 1%?

Si votre entreprise n’investit pas la totalitĂ© des 1% de sa masse salariale dans la formation (et n’est donc pas conforme Ă  la loi sur les compĂ©tences), c’est simple.

Vous devrez payer une taxe Ă  Revenu QuĂ©bec, qui sera versĂ©e au Fonds de dĂ©veloppement et de reconnaissance des compĂ©tences de la main-d’Ɠuvre (FDRCMO) pour le montant dĂ».

Vous n’aurez aucun avantage en retour. Ce montant sera utilisĂ© par le gouvernement du QuĂ©bec pour financer la formation d’autres entreprises.

Comme vous allez investir 1% de votre masse salariale quoi qu’il arrive, il serait dommage de ne pas en faire bĂ©nĂ©ficier vos employĂ©s! 😄

Quels types de formations sont Ă©ligibles? 

De nombreuses formations sont Ă©ligibles Ă  la loi des compĂ©tences! 

Attention tout de mĂȘme: former au hasard ça ne marche pas! Pour qu’une formation donnĂ©e aux employĂ©s soit Ă©ligible elle doit leur permettre de dĂ©velopper des compĂ©tences pour exercer un emploi ou dans un emploi Ă©ventuel. 

Par exemple une formation LinkedIn pour un gestionnaire de communautĂ© ✅ Une formation yoga chaud ❌

Tout est dans le nom, il faut que les formations que vous proposez contribuent au dĂ©veloppement de nouvelles compĂ©tences ou Ă  la reconnaissance de compĂ©tences acquises via une certification.

Les critĂšres Ă  respecter

Pour ĂȘtre admissible Ă  la loi du 1%, les formations doivent:

  • s’intĂ©grer dans un programme de formation clair avec des objectifs pĂ©dagogiques dĂ©finis ✅
  • ĂȘtre dispensĂ©es par un organisme reconnu, que ce soit un centre de formation agrĂ©Ă© comme La FusĂ©e, un formateur accrĂ©ditĂ© ou un Ă©tablissement d’enseignement officiel ✅
  • ĂȘtre en adĂ©quation avec les objectifs de dĂ©veloppement des compĂ©tences au sein de votre entreprise. ✅

Différents types de formations éligibles

Formation éligibles à la loi sur les compétences.
  • Cours en prĂ©sentiel 
  • EntraĂźnements pratiques sur le lieu de travail
  • Participation Ă  des colloques, confĂ©rences ou sĂ©minaires
  • Sessions en classe virtuelle (comme avec les cours La FusĂ©e)

Il est Ă©galement possible de rembourser les frais de scolaritĂ© de vos employĂ©s dans un Ă©tablissement d’enseignement reconnu avec la loi du 1% (s’ils suivent un programme dans une universitĂ© par exemple). 

Les formations La FusĂ©e sont Ă©ligibles 

Un sondage menĂ© par le CRHA auprĂšs de ses membres par l’Ordre des conseillers en ressources humaines certifiĂ©s montre que 64% des rĂ©pondants sont intĂ©ressĂ©s par le dĂ©veloppement de compĂ©tences numĂ©riques et technologiques: comme ce que proposent les formations en marketing digital de La FusĂ©e.

La FusĂ©e est un centre de formation Ă  MontrĂ©al qui propose des formations en marketing digital Ă©ligibles Ă  la loi du 1%. 

Si vous souhaitez former vos Ă©quipes pour qu’elles dĂ©veloppent de nouvelles compĂ©tences en marketing digital (mĂ©dias sociaux, SEO, outils d’Intelligence Artificielle, publicitĂ© web, design graphique) consultez toutes nos formations en marketing web

D’autres frais peuvent ĂȘtre intĂ©grĂ© dans le cadre la loi du 1%

En dehors du coĂ»t de la formation, les frais suivants peuvent Ă©galement ĂȘtre engagĂ©s pour les employĂ©s:

  • Le prix d’une certification de reconnaissance des compĂ©tences
  • Les frais de dĂ©placement
  • La mutuelle de formation
  • Les frais de location d’Ă©quipement et d’achat de matĂ©riel
  • Les frais d’abonnement Ă  une plateforme de formation

Pour en savoir plus, consultez le rÚglement sur les dépenses de formation admissibles

Les formations non éligibles à la loi sur les compétences au Québec

On l’a un petit peu Ă©voquĂ© prĂ©cĂ©demment mais la formation des compĂ©tences vise Ă  vous faire dĂ©velopper des compĂ©tences 😉. 

Les formations non Ă©ligibles Ă  la loi du 1% incluent celles qui ne visent pas Ă  amĂ©liorer directement la qualification des employĂ©s.

Voici quelques exemples de dépenses de formation non admissibles à la loi du 1%:

  1. Formations non liĂ©es Ă  l’emploi: Les activitĂ©s de formation qui ne concernent pas directement les compĂ©tences nĂ©cessaires Ă  l’emploi des travailleurs, comme les loisirs ou le dĂ©veloppement personnel non professionnel, ne sont pas admissibles
  2. Formations obligatoires pour d’autres raisons: Par exemple, les formations de secourisme ou de sĂ©curitĂ© au travail obligatoires pour des raisons rĂ©glementaires ne sont pas toujours admissibles, sauf si elles sont directement liĂ©es aux responsabilitĂ©s du poste
  3. Formations internes sans documentation : Si une entreprise offre une formation interne mais qu’elle n’est pas correctement documentĂ©e ou qu’elle ne respecte pas les critĂšres Ă©tablis (comme l’absence d’un plan de formation ou d’objectifs prĂ©cis), ces formations pourraient ne pas ĂȘtre Ă©ligibles

Nos astuces pour Ă©viter les erreurs

Voici quelques façons d’Ă©viter les erreurs et bien choisir vos formations: 

  •  Avoir un plan de formation complet Ă  prĂ©senter
  •  Suivre des formations qui dĂ©livrent des attestations de formation 
  • Se renseigner sur le PAMT ou le Programme d’Apprentissage en Milieu de Travail
  • Avoir pour les responsables des ressources humaines un fichier de formation qui garde une trace de chaque formation donnĂ©e Ă  vos employĂ©s (la date, les coĂ»ts, les formateurs)

Des exceptions vous permettant d’Ă©chapper Ă  la loi du 1%

meme loi sur les compétences

Le gouvernement du QuĂ©bec rĂ©compense les entreprises qui prennent des initiatives pour la loi du 1% en les exemptant pendant 3 ans!

Comment ça marche? Il vous faut obtenir un Certificat de QualitĂ© des Initiatives de formation. En obtenant un Certificat de QualitĂ© des Initiatives de Formation, vous pouvez ĂȘtre dispensĂ© de l’obligation d’investir 1% de votre masse salariale dans la formation.

Pour bĂ©nĂ©ficier de cette exemption, il suffit de prouver que votre entreprise dispose d’un programme de formation structurĂ©, accessible Ă  tous vos employĂ©s. 

Ce programme doit ĂȘtre mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement en concertation avec eux, tout en visant Ă  amĂ©liorer leurs compĂ©tences.

En savoir plus sur le rĂšglement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualitĂ© des initiatives de formation

Vous savez tout sur la loi des compétences au Québec!

Gif loi sur les compétences

Vous maßtrisez désormais les aspects essentiels de la Loi du 1% et son importance pour le développement des compétences au Québec.

Que vous soyez une grande entreprise cherchant Ă  optimiser vos investissements en formation ou une petite PME souhaitant se conformer aux obligations lĂ©gales, cette loi est avant tout une opportunitĂ© pour faire grandir vos Ă©quipes.

Nous sommes bien d’accord que se conformer Ă  la loi du 1% est plus judicieux que de dĂ©penser ce mĂȘme montant en taxes.

Former vos employĂ©s est la clĂ© pour leur Ă©panouissement au travail, de plus, cela amĂ©liore votre marque employeur!

Et si vous permettiez à vos équipes de passer au niveau supérieur en marketing web?

Le marketing web est un secteur en pleine croissance au QuĂ©bec, et avec l’Ă©mergence des nouveaux outils d’intelligence artificielle, de nombreux travailleurs souhaitent ĂȘtre capables de les utiliser au quotidien pour gagner du temps.

Cela tombe bien, c’est exactement ce que proposent notre formation ChatGPT et notre formation Copilot.

Si vous souhaitez obtenir des conseils sur la maniĂšre de bĂ©nĂ©ficier de la loi du 1% avec La FusĂ©e ou sur la façon de former vos employĂ©s au marketing digital, contactez-nous dĂšs aujourd’hui!

Notre Ă©quipe sera ravie de vous aider 😍.

FAQ loi du 1%

La Loi du 1%, officiellement appelĂ©e la Loi sur les compĂ©tences au QuĂ©bec, oblige les entreprises ayant une masse salariale annuelle supĂ©rieure Ă  2 millions de dollars Ă  investir au moins 1% de cette masse dans des activitĂ©s de formation pour leurs employĂ©s. L’objectif est de favoriser le dĂ©veloppement des compĂ©tences de la main-d’Ɠuvre.

Le but de cette loi est d’amĂ©liorer la qualification et les compĂ©tences des employĂ©s au QuĂ©bec en incitant les entreprises Ă  investir dans la formation continue. Elle vise Ă  renforcer la compĂ©titivitĂ© des entreprises et l’employabilitĂ© des travailleurs.

Le Fonds de dĂ©veloppement et de reconnaissance des compĂ©tences de la main-d’Ɠuvre (FRDCMO) est un fonds destinĂ© Ă  recevoir les contributions des entreprises qui ne respectent pas leur obligation d’investir 1% dans la formation. Cet argent est ensuite redistribuĂ© pour financer des initiatives de formation pour d’autres entreprises.

Oui, les dĂ©penses faites par l’employeur peuvent ĂȘtre faites pour des stagiaires ou des apprenants en apprentissage et ĂȘtre prises en compte par la loi du 1%.

C’est la mĂȘme chose! Le nom le plus souvent utilisĂ© est la loi du 1%

Pour vĂ©rifier la conformitĂ© de votre entreprise, vous devez comptabiliser les dĂ©penses liĂ©es Ă  la formation de vos employĂ©s et vous assurer qu’elles reprĂ©sentent au moins 1% de votre masse salariale. Il est recommandĂ© de tenir des documents prĂ©cis sur les activitĂ©s de formation effectuĂ©es et de dĂ©clarer ces dĂ©penses auprĂšs de Revenu QuĂ©bec.

Lors du choix d’un centre de formation, assurez-vous qu’il est agrĂ©Ă© par la Commission des partenaires du marchĂ© du travail (CPMT) pour que les formations soient admissibles aux dĂ©penses liĂ©es Ă  la Loi du 1%. Il est Ă©galement important de vĂ©rifier que le centre offre des formations adaptĂ©es aux besoins de votre entreprise et qu’il a une bonne rĂ©putation en termes de rĂ©sultats

Si votre entreprise ne respecte pas l’obligation d’investir 1% dans la formation, vous devrez payer une contribution Ă©quivalente au Fonds de dĂ©veloppement et de reconnaissance des compĂ©tences de la main-d’Ɠuvre. De plus, des pĂ©nalitĂ©s financiĂšres peuvent s’appliquer si vous omettez de dĂ©clarer ces montants dans les dĂ©lais impartis.

La masse salariale est l’ensemble des rĂ©munĂ©rations versĂ©es aux employĂ©s. Elle comprend les salaires de base, les primes, les avantages en nature, et toute autre compensation financiĂšre. Pour ĂȘtre conforme Ă  la Loi du 1%, les salaires soumis Ă  cotisation sont pris en compte.

Bien que la loi impose un minimum de 1% de la masse salariale, il est conseillĂ© aux entreprises d’investir davantage pour maximiser le dĂ©veloppement des compĂ©tences de leurs employĂ©s et augmenter leur compĂ©titivitĂ©.

Ce cours pourrait vous intéresser

Mathieu Halle

Mathieu Halle Ɠuvre dans le domaine des technologies et de l’économie numĂ©rique depuis 25 ans, en France, en Angleterre, au Canada et aux États-Unis. PassionnĂ© par le dĂ©veloppement humain, il est devenu formateur agrĂ©Ă© par la commission des partenaires du marchĂ© du travail et a dĂ©livrĂ© plus de 600 heures de formations. Avant de devenir directeur gĂ©nĂ©ral de La FusĂ©e, il a Ă©tĂ© consultant en gestion de projets numĂ©riques pour de nombreuses PME et cofondateur d’une entreprise de dĂ©veloppement logiciel spĂ©cialisĂ©e en intelligence artificielle.

Attention

Votre panier comporte des formations dans une devise différente de celle-ci.
En continuant, les formations précédentes seront supprimées.

Êtes vous sĂ»r de vouloir continuer?